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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09178 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des établissements recevant du public
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées