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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0917S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition des amendes de police
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Laurent Burgoa
Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11671 posée par M. Laurent Burgoa
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence