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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0746G posée par M. Bernard Fialaire
Crise à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12033 posée par Mme Annick Girardin
Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'Hexagone
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence