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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 1368S posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve
Délais d'attente pour le permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence