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74 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10956 posée par M. Pascal Savoldelli
Situation urgente de l'école Anton Makarenko d'Ivry-sur-Seine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10641 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure prise en charge des victimes du harcèlement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. David Ros
Application du programme scolaire d'éducation des jeunes à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12449 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11827 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11830 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11831 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence