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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0788S posée par Mme Mélanie Vogel
Protection des élèves de l'enseignement français à l'étranger du harcèlement et des violences sexuelles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07782 posée par M. Jean-Yves Leconte
Campagne de bourses scolaires pour l'année 2023-2024 dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08207 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau
Situation dans le Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet
Situation en Arménie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07986 posée par M. Fabien Genet
Accord franco-algérien de 1968
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche
Accord entre la France et la Tunisie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay
Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10654 posée par M. Bruno Belin
Événements survenus à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11827 posée par Mme Samantha Cazebonne
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence