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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 09249 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Rémunérations et effectifs des personnels de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11308 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Examens cliniques objectifs structurés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09446 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Soutien aux associations de secouristes pour les jeux olympiques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence