Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 12315 posée par M. Stéphane Sautarel
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence