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Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0931G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée
Sécurité de la maison d'arrêt de la Santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence