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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis
Drame de Crépol
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0945S posée par M. Olivier Paccaud
Publication du décret d'application de l'article L. 5125-6 du code de la santé publique
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08241 posée par M. Olivier Paccaud
Dématérialisation des procurations pour la désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09712 posée par M. Olivier Paccaud
Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Olivier Paccaud
Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Olivier Paccaud
Accès des femmes à la gynécologie médicale en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence