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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne
Recours aux cabinets de conseil privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence