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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Normalisation volontaire et appels à projets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08080 posée par M. Serge Mérillou

   Situation de rémunération des agents de catégorie B

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/08/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   La question a été retirée

   12/10/2023

   Pertinence