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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin
Suspension de permis
Réponse du Ministère de la justice
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Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12003 posée par M. Patrick Chaize
Accès des policiers et agents habilités, aux fichiers SNPC et SIV
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence