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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07805 posée par M. Fabien Genet
Bilan financier des interventions des forces de police lors des émeutes et des violences urbaines du mois de juillet 2023
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas
Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores lors des rave-party
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10302 posée par M. Sebastien Pla
Nécessaire renforcement de l'attractivité de la filière de police judiciaire pour freiner la criminalité et la délinquance et garantir aux victimes une réponse judiciaire adaptée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10712 posée par M. Ian Brossat
Bilan détaillé et chiffré des projets d'actions violentes associés à l'extrême-droite neutralisés par les forces de l'ordre
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence