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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet
Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence