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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla
Grève des fonctionnaires de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence