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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 1215S posée par Mme Laurence Rossignol
Arrêt du financement des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10708 posée par M. David Ros
Application du programme scolaire d'éducation des jeunes à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11291 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et sollicitations de la Défenseure des droits
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et procédures disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes et sanctions disciplinaires dans l'armée
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence