Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin
Taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
-
Question n° 0861S posée par Mme Céline Brulin
Assurances des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 10928 posée par Mme Céline Brulin
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires