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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00087 posée par M. Philippe Folliot
Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer