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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09729 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1025S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10141 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11065 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité