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Questions sans réponse
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Question n° 10402 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Impossibilité pour les Français de l'étranger de solliciter en ligne le remplacement du permis de conduire pliant 3 volets
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence