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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat
Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Loïc Hervé
Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11144 posée par Mme Sylviane Noël
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence