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1081 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 328 trouvées
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Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07816 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Plateformes de mise en relation entre soignants et établissements de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas
Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot
Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 753 trouvées
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Question n° 07755 posée par M. Fabien Gay
Conditions de travail des salariés de Worldwide Flight Services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07809 posée par M. Fabien Genet
Rapport annuel du conseil d'orientation des retraites
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet
Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence