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618 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 269 trouvées
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Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08373 posée par M. Sebastien Pla
Trajectoire périlleuse des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme
Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
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Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 349 trouvées
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Question n° 08364 posée par M. Jean-Pierre Moga
Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08369 posée par M. Claude Kern
Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.