Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 questions
-
Question n° 08402 posée par M. Jean Louis Masson
Tournées de collecte des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08574 posée par Mme Agnès Canayer
Bouclier tarifaire dans les résidences seniors gérées par les centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique