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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot
Champ de compétence du référent déontologue des élus
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12197 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1331S posée par Mme Annick Jacquemet
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11901 posée par M. Vincent Delahaye
Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 11842 posée par M. Hervé Maurey
Transition écologique et réforme de la fonction publique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence