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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10721 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09747 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse sur la desserte des gares du département du Lot
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10579 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence