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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12258 posée par Mme Frédérique Espagnac
Impact des coupes budgétaires sur le financement du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
Pertinence