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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1209 trouvées
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Question n° 12032 posée par Mme Pascale Gruny
Langue de travail au sein de l'alliance pour les technologies des langues à Villers-Cotterêts
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
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Question n° 11894 posée par M. Mickaël Vallet
Enseignement laïque du fait religieux à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2964 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Christopher Szczurek
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00083 posée par M. Christopher Szczurek
Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00084 posée par M. Joshua Hochart
Fièvre catarrhale et ses conséquences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren
Scolarisation des élèves en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 00086 posée par M. Philippe Folliot
Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
En attente de réponse du Ministère des armées