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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0929G posée par M. Laurent Burgoa
Désindexation des retraites sur l'inflation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1189S posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence d'une disparition définitive du centre médico-psychologique pour enfants et adolescents au Vigan
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa
Transfert des compétences sociales aux départements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1056S posée par M. Laurent Burgoa
Agents de développement des fédérations départementales des chasseurs et engrillagement
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Laurent Burgoa
Avenir de la Camargue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00072 posée par M. Laurent Burgoa
Programmation des matchs de Ligue 2
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Laurent Burgoa
Modification du périmètre d'une circonscription législative
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence