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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08777 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés et inadaptation du forfait accordé aux avocats dans le cadre d'une aide juridictionnelle
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence