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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot
Qualification des émeutes au regard du droit des assurances
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11110 posée par Mme Pascale Gruny
Chantier de simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10323 posée par Mme Kristina Pluchet
Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence