Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

    Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08958 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Situation financière des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

    Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10640 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Pérennité du dispositif Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10897 posée par Mme Annick Billon

    Avenir de l'association Asalée

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11641 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par les centres sociaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Attractivité des métiers de la sécurité sociale

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11954 posée par M. Fabien Gay

    Création d'un observatoire des personnes mortes au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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