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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08717 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Transfert des missions liées à la taxe d'aménagement du ministère de l'écologie vers le ministère des finances
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques