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Questions sans réponse
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Question n° 12379 posée par M. Cyril Pellevat
Situation fiscale des « Américains accidentels »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11962 posée par M. Yan Chantrel
Double imposition des Français retraités résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11662 posée par M. Olivier Paccaud
Convention fiscale France-Qatar
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti
Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires