Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
0 question
-
Question n° 08627 posée par Mme Frédérique Puissat
Difficultés entraînées par l'absence de non-dématérialisation de la déclaration de propriété
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics