Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy
Interdictions du territoire français
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09206 posée par M. Henri Leroy
Nationalité des auteurs d'homicides pour l'année 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 08978 posée par M. Henri Leroy
Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 11912 posée par M. Henri Leroy
Vente de cigarettes à la sauvette
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer