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157 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 08231 posée par M. Christian Bilhac
Reconnaissance Fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08256 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance de la fibromyalgie en affection de longue durée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08347 posée par Mme Sabine Drexler
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey
Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 08193 posée par Mme Christine Herzog
Fichier national des personnes décédées par commune
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson
Biens immobiliers accessoires et impôt foncier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08541 posée par Mme Kristina Pluchet
Projet de restriction de l'appellation d'origine protégée « Riesling »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08617 posée par Mme Françoise Dumont
Baisse historique du nombre de naissances en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence