Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
-
Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 12360 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Collecte et traitement du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 11265 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence