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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09757 posée par Mme Annick Girardin
Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10826 posée par M. Christian Bilhac
Mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence