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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0993S posée par Mme Marta de Cidrac
Situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1180S posée par Mme Marta de Cidrac
Mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11515 posée par M. Arnaud Bazin
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11580 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11586 posée par M. Claude Kern
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes numériques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00024 posée par M. Rémi Cardon
Interrogation sur l'avenir de la souveraineté européenne dans les nouvelles technologies des télécoms
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence