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Question n° 11169 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et compositions pénales
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes, sexuelles ou racistes dans l'armée et utilisation de l'article 698-1 du code de procédure pénale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence