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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08548 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la réorganisation des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet
Formation des enseignants au maniement des extincteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques