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221 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 07911 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question écrite n° 06430 sur la situation des patients atteints d'une forme progressive de sclérose en plaques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Loïc Hervé
Sauvegarde du modèle français de transfusion sanguine
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Daniel Gremillet
Réforme des règles de cumul entre pension d'invalidité et emploi.
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08608 posée par Mme Laurence Garnier
Revendications des médecins généralistes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence