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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet
Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0834S posée par Mme Antoinette Guhl
Situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer
Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès
Réforme des redevances des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation financière des centres sociaux bretons de plus en plus préoccupante
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence