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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08653 posée par M. Fabien Gay
Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence