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71 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07613 posée par M. Bruno Rojouan
Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet
Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville
Recrutement des apprentis par les collectivités
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence