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Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 12251 posée par Mme Patricia Schillinger
Dégradation de la situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12027 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables au 1er septembre 2024
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence