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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04068 posée par M. Ambroise Dupont
Création d'emploi en milieu rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19320 posée par M. Roger Besse
Non-application aux associations de l'aide à la création d'emploi accordée dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence