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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/07/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08391 posée par M. Rémi Herment
Sauvegarde du commerce en zone rurale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre